l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2024. Ce texte vise à faciliter et accélérer les procédures de rénovation des logements insalubres et des grands projets d'aménagement urbain. Les enjeux principaux concernent l'amélioration des conditions de vie des habitants, la lutte contre l'habitat indigne et la simplification des démarches administratives pour les collectivités locales et les promoteurs. Le débat a porté sur l'équilibre entre efficacité des procédures et respect des droits des propriétaires et des locataires.
126
Pour
1
Contre
50
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
99%
177 présents sur 178 élus listés
Sans groupe identifié
78 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
78Pour1Contre31Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (78)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Laure Miller
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Christelle D'Intorni
- Justine Gruet
- Anne-Laure Blin
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Jean-Claude Raux
- Stéphane Peu
- Paul-André Colombani
- David Taupiac
- David Valence
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Laurent Panifous
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Julien Bayou
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Louis Bricout
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre (1)
Abstention (31)
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Michaël Taverne
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- David Guiraud
- Michel Sala
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
- Tematai Le Gayic
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(126)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Nicolas Ray
- Christelle D'Intorni
- Justine Gruet
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Louise Morel
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Édouard Bénard
- Paul-André Colombani
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- David Valence
- Freddy Sertin
- Fabien Di Filippo
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Cécile Untermaier
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Eric Poulliat
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Julien Bayou
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
- Jean-Louis Bricout
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Contre(1)
Abstention(50)
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Émeline K/Bidi
- David Guiraud
- Michel Sala
- Victor Catteau
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
- Tematai Le Gayic