l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 184 n'a pas d'impact direct immédiat sur les citoyens, car il ne modifiait pas les dispositions principales du projet de loi. Cependant, cela signifie que les procédures de rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement resteront conformes aux dispositions initiales prévues par le gouvernement. Pour les habitants concernés, cela peut influencer la rapidité et la facilité des projets de rénovation, mais les détails dépendront des autres amendements adoptés et des dispositions finales du projet de loi.
30
Pour
47
Contre
22
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
47% des votes exprimés
99%
99 présents sur 100 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
20Pour28Contre8Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Contre (28)
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Justine Gruet
- Mickaël Cosson
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- David Valence
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Chantal Bouloux
- Ingrid Dordain
- Isabelle Valentin
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre14Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Lionel Causse
- Jocelyn Dessigny
- Yaël Ménaché
- Damien Maudet
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Iñaki Echaniz
- Philippe Naillet
- Marie Pochon
- Karim Ben Cheikh
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- David Guiraud
- Michel Sala
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Florian Chauche
- William Martinet
- Julien Bayou
Contre(47)
- Constance Le Grip
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Patricia Lemoine
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Sophie Mette
- Mickaël Cosson
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- David Valence
- Freddy Sertin
- Philippe Bolo
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Christine Decodts
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Chantal Bouloux
- Ingrid Dordain
- Isabelle Valentin
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Abstention(22)
- Franck Allisio
- Christian Girard
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Daniel Grenon
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Thierry Benoit
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Victor Catteau