l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 9 ter du projet de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues pour accélérer et simplifier la rénovation de l'habitat dégradé ne seront pas modifiées par les propositions de Mme Engrand. Cela peut affecter la rapidité et l'efficacité des projets de rénovation urbaine, notamment dans les zones les plus touchées par la dégradation de l'habitat.
21
Pour
71
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
99%
94 présents sur 95 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
Sans groupe identifié
47 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
10Pour47Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (47)
- Constance Le Grip
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Christopher Weissberg
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Emmanuel Fernandes
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Mickaël Cosson
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- David Taupiac
- David Guiraud
- Alexandre Vincendet
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Ingrid Dordain
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Corinne Vignon
- Franck Allisio
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Bryan Masson
- Thibaut François
Contre(71)
- Constance Le Grip
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Jean-Michel Jacques
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Christopher Weissberg
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Sophie Mette
- Mickaël Cosson
- Alain David
- Iñaki Echaniz
- Philippe Naillet
- Thierry Benoit
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Marie Pochon
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- David Taupiac
- Freddy Sertin
- David Guiraud
- Alexandre Vincendet
- Benjamin Saint-huile
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Didier Martin
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Ingrid Dordain
- Léo Walter
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
- Philippe Berta
- Maud Gatel
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout