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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3240·Source officielle ↗

l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants visaient à modifier le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Ce projet de loi, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à faciliter les procédures de rénovation urbaine et à accélérer les projets d'aménagement. Les amendements proposés pouvaient concerner des aspects techniques, financiers ou procéduraux du texte. Le rejet de ces amendements signifie que l'Assemblée nationale a choisi de maintenir le texte initial du gouvernement sur ces points spécifiques.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car le texte initial du projet de loi reste en vigueur. Cependant, cela peut influencer la rapidité et la facilité des projets de rénovation urbaine, affectant les habitants des zones concernées. Les citoyens pourraient voir des retards ou des complications dans les projets de rénovation si les amendements proposés auraient pu simplifier ou accélérer les procédures.

49

Pour

53

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

99%

102 présents sur 103 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

39 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

28Pour
39Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

DVG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(49)
Contre(53)
Absent·e(1)