l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2024. Ce texte vise à faciliter les procédures administratives pour la rénovation des logements insalubres et les grands projets d'aménagement urbain. Les enjeux principaux concernent l'efficacité des interventions publiques et la réduction des délais pour améliorer les conditions de vie des habitants. Le débat a porté sur l'équilibre entre rapidité d'action et respect des droits des propriétaires et des locataires.
Impact citoyen
Cet article permet d'accélérer les travaux de rénovation dans les logements insalubres, ce qui bénéficiera aux locataires vivant dans des conditions précaires. Les grandes opérations d'aménagement pourront également être réalisées plus rapidement, améliorant ainsi les infrastructures urbaines. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure qualité de vie et un environnement plus sûr, tout en soutenant les objectifs de transition écologique et de mixité sociale.
50
Pour
0
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
89% des votes exprimés
98%
56 présents sur 57 élus listés
Sans groupe identifié
35 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Justine Gruet
- Stéphane Peu
- David Taupiac
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Caroline Fiat
- William Martinet
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Éric Bothorel
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- David Taupiac
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Caroline Fiat
- William Martinet
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout