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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3238·Source officielle ↗

l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2024. Ce texte vise à faciliter les procédures administratives pour la rénovation des logements insalubres et les grands projets d'aménagement urbain. Les enjeux principaux concernent l'efficacité des interventions publiques et la réduction des délais pour améliorer les conditions de vie des habitants. Le débat a porté sur l'équilibre entre rapidité d'action et respect des droits des propriétaires et des locataires.

Impact citoyen

Cet article permet d'accélérer les travaux de rénovation dans les logements insalubres, ce qui bénéficiera aux locataires vivant dans des conditions précaires. Les grandes opérations d'aménagement pourront également être réalisées plus rapidement, améliorant ainsi les infrastructures urbaines. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure qualité de vie et un environnement plus sûr, tout en soutenant les objectifs de transition écologique et de mixité sociale.

50

Pour

0

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

89% des votes exprimés

Participation

98%

56 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

35 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
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Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
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1Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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Votes individuels

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Abstention(6)
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