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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3236·Source officielle ↗

l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2024. Ce texte vise à faciliter les procédures de rénovation urbaine en simplifiant les démarches administratives et en accélérant les projets de réhabilitation. Les enjeux principaux concernent l'amélioration des conditions de vie dans les quartiers dégradés et la lutte contre l'habitat insalubre. Le débat a porté sur l'équilibre entre efficacité administrative et respect des droits des habitants.

Impact citoyen

Cet article devrait permettre d'accélérer la rénovation des logements insalubres et des quartiers en difficulté, améliorant ainsi les conditions de vie des habitants. Les citoyens concernés bénéficieront de logements plus sûrs et plus confortables, tout en participant à la revitalisation de leur environnement urbain. Cela compte car cela contribue à réduire les inégalités territoriales et à améliorer la qualité de vie dans les zones les plus défavorisées.

62

Pour

0

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

90% des votes exprimés

Participation

99%

69 présents sur 70 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

34 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
G.s

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(62)
Abstention(7)
Absent·e(1)