l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2024. Ce texte vise à faciliter et accélérer les procédures de rénovation urbaine, notamment en simplifiant les démarches administratives et en renforçant les outils juridiques à disposition des collectivités locales. Les enjeux principaux concernent la lutte contre l'habitat insalubre, la revitalisation des quartiers dégradés et l'amélioration des conditions de vie des habitants. Le débat a porté sur l'équilibre entre efficacité des procédures et respect des droits des propriétaires et des locataires.
Impact citoyen
Cet article devrait permettre d'accélérer la rénovation des logements insalubres et des quartiers dégradés, améliorant ainsi les conditions de vie des habitants concernés. Les collectivités locales disposeront de nouveaux outils pour mener à bien ces opérations plus rapidement. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure qualité de logement et un environnement urbain plus agréable, tout en contribuant à la réduction des inégalités territoriales.
50
Pour
22
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
31Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Justine Gruet
- Romain Daubié
- Louise Morel
- David Taupiac
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Brigitte Klinkert
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Éric Bothorel
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Julien Dive
- Sylvie Bonnet
- Sophie Mette
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- David Taupiac
- Freddy Sertin
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
Contre(22)
- Jean-Philippe Tanguy
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Frédéric Boccaletti
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- René Pilato
- Caroline Fiat
- Sébastien Rome
- William Martinet