l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela peut signifier des délais de rénovation inchangés ou des procédures administratives toujours aussi complexes. Cela compte particulièrement pour les habitants des zones concernées par la rénovation de l'habitat dégradé, qui pourraient voir leurs conditions de vie améliorées plus rapidement si les procédures étaient simplifiées.
28
Pour
42
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
99%
72 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
15Pour27Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (27)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Roger Chudeau
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Frédéric Boccaletti
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Ersilia Soudais
- René Pilato
- Julien Dive
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Michel Castellani
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Aurélien Lopez Liguori
- Sébastien Rome
- William Martinet
- Jean-Louis Bricout
Contre(42)
- Brigitte Klinkert
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Éric Bothorel
- Sylvie Bonnet
- Sophie Mette
- Romain Daubié
- Louise Morel
- Freddy Sertin
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Hadrien Ghomi
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Pascal Lavergne
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard