l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement a été adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2024. Ce texte vise à faciliter et accélérer les procédures de rénovation des logements insalubres et des grands projets d'aménagement urbain. Les enjeux principaux concernent l'efficacité administrative, la réduction des délais et la lutte contre l'habitat indigne. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification des procédures et respect des droits des propriétaires et des locataires.
Impact citoyen
Ce vote facilite la rénovation des logements dégradés, permettant une amélioration plus rapide des conditions de vie pour les locataires. Les propriétaires bénéficieront de procédures simplifiées pour mener à bien leurs projets de rénovation. Cela contribue à la lutte contre l'habitat indigne et améliore la qualité de vie dans les zones urbaines concernées.
61
Pour
22
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
73% des votes exprimés
99%
83 présents sur 84 élus listés
Sans groupe identifié
38 votes pour
RN
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
38Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Anthony Brosse
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- René Pilato
- Justine Gruet
- Louise Morel
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Stéphane Peu
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Sébastien Rome
- William Martinet
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Anthony Brosse
- Éric Bothorel
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Karen Erodi
- René Pilato
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Iñaki Echaniz
- Frédéric Valletoux
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Stéphane Lenormand
- Freddy Sertin
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Anne-Laurence Petel
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Benoît Bordat
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Ingrid Dordain
- Sébastien Rome
- William Martinet
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre(22)
- Jocelyn Dessigny
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Sylvie Bonnet
- Émeline K/Bidi
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori