l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car le projet de loi continue de suivre son processus législatif. Cependant, cela signifie que les dispositions initiales de l'article 3 restent en vigueur, ce qui peut influencer la manière dont les projets de rénovation urbaine seront menés. Pour les habitants des zones concernées, cela peut avoir des implications sur la rapidité et la qualité des travaux de rénovation, ainsi que sur leur participation aux décisions d'aménagement. Ce vote montre également l'importance des débats parlementaires dans la définition des politiques publiques locales.
16
Pour
39
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
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Contre
68% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
RN
9 votes pour
Sans groupe identifié
25 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
7Pour25Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (25)
- Anthony Brosse
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- René Pilato
- Justine Gruet
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Stéphane Peu
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Ingrid Dordain
- William Martinet
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(39)
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Liliana Tanguy
- Lionel Causse
- Amélia Lakrafi
- Natalia Pouzyreff
- Anthony Brosse
- Anne Stambach-Terrenoir
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Karen Erodi
- René Pilato
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Sylvie Bonnet
- Sophie Mette
- Iñaki Echaniz
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Karim Ben Cheikh
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Yannick Haury
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Ingrid Dordain
- William Martinet
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault