l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Ce texte vise à faciliter et accélérer les procédures de rénovation urbaine, en particulier dans les zones où l'habitat est dégradé. Les enjeux principaux concernent la simplification administrative et la réduction des délais pour les projets de rénovation, afin de répondre plus efficacement aux besoins de logement et de revitalisation des quartiers. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre efficacité des procédures et respect des droits des habitants et des propriétaires.
Impact citoyen
Ce vote facilite la rénovation des logements insalubres et la réalisation de grandes opérations d'aménagement, ce qui bénéficiera aux habitants des quartiers concernés. Les citoyens pourront voir une amélioration de leurs conditions de vie, avec des logements plus sûrs et plus confortables. Cela compte car cela contribue à la lutte contre l'habitat indigne et à la revitalisation des territoires urbains.
51
Pour
12
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
98%
63 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
33Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Anthony Brosse
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Justine Gruet
- Louise Morel
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Félicie Gérard
- Stéphane Peu
- David Amiel
- Jean-Louis Bourlanges
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Yannick Haury
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- William Martinet
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard
Contre (6)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(51)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Amélia Lakrafi
- Natalia Pouzyreff
- Anthony Brosse
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Danielle Simonnet
- René Pilato
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Alain David
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Félicie Gérard
- Marie Pochon
- Stéphane Peu
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- David Amiel
- Jean-Louis Bourlanges
- Guillaume Vuilletet
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Yannick Haury
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Christine Decodts
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- William Martinet
- Julien Bayou
- Jean-Louis Bricout
- Emmanuelle Ménard