l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP a été adoptée par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2023. Ce texte, issu de la commission mixte paritaire, vise à appliquer les directives européennes en matière de libéralisation des services de transport public. Les enjeux principaux concernent la modernisation des services de transport, la réduction des coûts pour les collectivités et l'amélioration de la qualité de service pour les usagers. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de concurrence et le maintien de la qualité des services publics.
148
Pour
41
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
99%
190 présents sur 191 élus listés
Sans groupe identifié
75 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
75Pour16Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (75)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Thierry Frappé
- Bénédicte Auzanot
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Antoine Vermorel-Marques
- Alexandre Portier
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Pascale Bordes
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Béatrice Descamps
Contre (16)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Fabrice Le Vigoureux
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Alexandre Holroyd
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Xavier Batut
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(148)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Christopher Weissberg
- Alexandra Martin (Gironde)
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Stéphane Lenormand
- Rémy Rebeyrotte
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Freddy Sertin
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Monique Iborra
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Isabelle Valentin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
- Xavier Batut
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
Contre(41)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Hendrik Davi
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Boris Vallaud
- Fatiha Keloua Hachi
- Joël Aviragnet
- Claudia Rouaux
- Charles Fournier
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Yannick Monnet
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Florian Chauche
- William Martinet
- Bertrand Petit
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Hubert Wulfranc