la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 12 décembre 2023, l'Assemblée nationale a examiné une motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot, visant à bloquer l'adoption de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Cette motion, si elle avait été adoptée, aurait empêché toute discussion sur le texte de la commission mixte paritaire. Le débat portait sur l'opportunité d'ouvrir à la concurrence ce service public, un enjeu majeur pour l'organisation des transports en Île-de-France. La non-adoption de la motion permet la poursuite du processus législatif.
61
Pour
177
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
100%
238 présents sur 239 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
88 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
27Pour88Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Yannick Monnet
- Michel Sala
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
- Bertrand Petit
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Hubert Wulfranc
Contre (88)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Mikaele Seo
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Taché
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Romain Baubry
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sophie Blanc
- Frank Giletti
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Yannick Neuder
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Nathalie Serre
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Christophe Blanchet
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Maud Bregeon
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Éric Coquerel
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Hervé Saulignac
- Arthur Delaporte
- Boris Vallaud
- Mickaël Bouloux
- Charles Fournier
- Nicolas Sansu
- Yannick Monnet
- Karine Lebon
- Michel Sala
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- William Martinet
- Bertrand Petit
- Julien Bayou
- Francesca Pasquini
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
Contre(177)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Sitzenstuhl
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Alexandra Martin (Gironde)
- Emmanuel Taché
- Franck Allisio
- Caroline Parmentier
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Gisèle Lelouis
- Romain Baubry
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Éric Ciotti
- Pierre Cordier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Nicolas Ray
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Sylvie Bonnet
- Christophe Blanchet
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Jean-François Portarrieu
- Vincent Thiébaut
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Christophe Naegelen
- Estelle Youssouffa
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Thomas Rudigoz
- Jean-françois Lovisolo
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Alexandra Masson
- Annick Cousin
- Pierrick Berteloot
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Paris
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Yannick Haury
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Pascal Lavergne
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Serre
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Agnes Carel
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire