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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3181·Source officielle ↗

l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 14 de M. Rolland, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 6 décembre 2023. Cet amendement faisait partie des discussions sur les mesures destinées à encadrer les loyers et à améliorer les conditions de location. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi. Les enjeux de ce débat portaient sur l'équilibre entre la protection des locataires et les droits des propriétaires, ainsi que sur l'impact des mesures législatives sur le marché locatif.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 14 signifie qu'aucune modification supplémentaire ne sera apportée à l'article 2 de la proposition de loi concernant les déséquilibres du marché locatif. Les citoyens, en particulier les locataires et les propriétaires, ne verront pas les changements spécifiques proposés par cet amendement. Cela peut influencer la dynamique du marché locatif, notamment en ce qui concerne les loyers et les conditions de location, mais les détails exacts dépendront des autres dispositions adoptées dans la loi finale.

5

Pour

111

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

96% des votes exprimés

Participation

99%

116 présents sur 117 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

52 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

3Pour
52Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (52)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(5)
Contre(111)
Absent·e(1)
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