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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3179·Source officielle ↗

l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les mesures initiales de la proposition de loi restent en vigueur. Cependant, cela signifie que les éventuelles modifications proposées par l'amendement, qui auraient pu améliorer la protection des locataires ou des propriétaires, ne seront pas appliquées. Pour les acteurs du marché locatif, cela peut signifier une attente prolongée de réformes spécifiques qui auraient pu mieux équilibrer leurs droits et obligations.

6

Pour

110

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

94% des votes exprimés

Participation

99%

117 présents sur 118 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

52 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

3Pour
52Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (52)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(6)
Contre(110)
Abstention(1)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier · Pourquijevote