l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 105, déposé par M. Roseren et d'autres députés, a été adopté par l'Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Cet amendement intervient dans un contexte de tensions croissantes sur le marché immobilier, notamment en raison de la pénurie de logements disponibles et des prix élevés des loyers. Le débat porte sur les mesures à prendre pour encadrer les loyers et protéger les locataires tout en assurant une rentabilité suffisante pour les propriétaires. L'objectif est de trouver un équilibre entre la régulation du marché et la préservation des droits des bailleurs.
82
Pour
32
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
99%
120 présents sur 121 élus listés
Sans groupe identifié
48 votes pour
RN
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
48Pour8Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Graziella Melchior
- Philippe Fait
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Élise Leboucher
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Paul-André Colombani
- Antoine Armand
- David Valence
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- William Martinet
- Maxime Minot
- Florence Lasserre
- Frédéric Zgainski
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Jean-Félix Acquaviva
Contre (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
4Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Philippe Fait
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Romain Daubié
- Marietta Karamanli
- Iñaki Echaniz
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Christine Arrighi
- Paul-André Colombani
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Dominique Da Silva
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- William Martinet
- Maxime Minot
- Florence Lasserre
- Frédéric Zgainski
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Jean-Félix Acquaviva
Contre(32)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Anna Pic
- Jérôme Guedj
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas