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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3175·Source officielle ↗

l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 67 de M. Echaniz, adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2023, modifie l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Cet amendement s'inscrit dans un contexte de tension croissante sur le marché immobilier, marqué par des inégalités d'accès au logement et des pratiques locatives jugées abusives. Le débat porte sur l'équilibre entre la protection des locataires et les droits des propriétaires, avec des enjeux économiques et sociaux importants. La proposition de loi vise à encadrer davantage les relations locatives pour assurer un marché plus équilibré et accessible.

105

Pour

1

Contre

27

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

79% des votes exprimés

Participation

99%

133 présents sur 134 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

59 votes pour

Bloc le plus opposé

PS

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
12Abstention
1Absent·e

Pour (59)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
14Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(105)
Contre(1)
Abstention(27)
Absent·e(1)