l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures initialement prévues dans l'article 2 de la proposition de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela implique que les éventuelles modifications proposées par l'amendement, qui auraient pu affecter les conditions de location ou les droits des locataires et des bailleurs, ne seront pas mises en œuvre. Cela peut influencer la dynamique du marché locatif, notamment en termes de prix, de disponibilité des logements et de relations entre les parties. Pour les acteurs du secteur, cela signifie une continuité des règles actuelles, du moins jusqu'à une éventuelle révision législative future.
24
Pour
114
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
99%
144 présents sur 145 élus listés
RN
15 votes pour
Sans groupe identifié
64 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
9Pour64Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (64)
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Élise Leboucher
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Jean-Claude Raux
- Stéphane Peu
- Paul-André Colombani
- Antoine Armand
- David Valence
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- William Martinet
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Frédéric Zgainski
- Bertrand Petit
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Bertrand Pancher
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Alexandra Masson
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
Contre(114)
- Brigitte Klinkert
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Philippe Fait
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Sophia Chikirou
- Jean-Hugues Ratenon
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Élise Leboucher
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Eva Sas
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Stéphane Peu
- Paul-André Colombani
- Martine Froger
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- David Valence
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- William Martinet
- Philippe Berta
- Florence Lasserre
- Frédéric Zgainski
- Bertrand Petit
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Bertrand Pancher
- Jean-Félix Acquaviva