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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3170·Source officielle ↗

l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie qu'aucune nouvelle mesure spécifique proposée par M. de Lépinau ne sera incluse dans la loi. Les citoyens, en particulier les locataires, ne bénéficieront donc pas des dispositions supplémentaires que cet amendement aurait pu apporter. Cela peut affecter les efforts pour améliorer les conditions de location et équilibrer les pouvoirs entre propriétaires et locataires. Pour les acteurs du marché locatif, cela signifie que le statut quo reste en place, sans changement législatif immédiat.

23

Pour

110

Contre

9

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

142 présents sur 143 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

60 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

10Pour
60Contre
6Abstention
1Absent·e

Contre (60)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(23)
Contre(110)
Abstention(9)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à · Pourquijevote