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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3167·Source officielle ↗

l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement de suppression n° 98, proposé par M. Emmanuel Maquet, visait à supprimer l'article 1er bis de la proposition de loi sur les déséquilibres du marché locatif. Cet article avait pour objet de modifier certaines dispositions relatives aux loyers et aux conditions de location. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée nationale a maintenu l'article 1er bis dans le texte de la proposition de loi. Les enjeux de ce débat portaient sur l'équilibre entre la protection des locataires et les droits des propriétaires, ainsi que sur la régulation du marché locatif.

18

Pour

88

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

83% des votes exprimés

Participation

99%

106 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

47 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale

10Pour
47Contre
0Abstention
1Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(18)
Contre(88)
Absent·e(1)