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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3164·Source officielle ↗

l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 59 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants, proposés dans le cadre de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, n'ont pas été adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures visant à encadrer les loyers et à améliorer l'accès au logement. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la proposition de loi. Les enjeux de ce débat concernent la régulation du marché locatif et la protection des locataires face à des loyers jugés excessifs.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées pour encadrer les loyers ne seront pas mises en place. Les locataires, en particulier dans les zones tendues, ne bénéficieront pas des dispositions supplémentaires visant à limiter la hausse des loyers. Cela peut avoir un impact sur l'accessibilité du logement pour les ménages à revenus modestes, qui pourraient continuer à faire face à des loyers élevés.

38

Pour

118

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

157 présents sur 158 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

70 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

15Pour
70Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (70)

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(118)
Abstention(1)
Absent·e(1)