l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants, proposés dans le cadre de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, n'ont pas été adoptés par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures visant à encadrer les loyers et à améliorer l'accès au logement. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi. Les enjeux de ce débat concernent la régulation du marché locatif et la protection des locataires face à des loyers jugés excessifs.
53
Pour
105
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
158 présents sur 159 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
62 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
27Pour62Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Laurent Jacobelli
- Daniel Grenon
- Bénédicte Auzanot
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Jean-Pierre Vigier
- Yannick Neuder
- Emmanuel Mandon
- Mickaël Cosson
- Thierry Benoit
- David Valence
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Benoit Mournet
- Philippe Guillemard
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Philippe Berta
- Frédéric Zgainski
Contre (62)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Maxime Laisney
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Stéphane Peu
- Paul-André Colombani
- Antoine Armand
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- William Martinet
- Florence Lasserre
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Jean-Félix Acquaviva
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Xavier Roseren
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Mickaël Cosson
- Thierry Benoit
- David Valence
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Mathilde Paris
- Emmanuel Maquet
- Alexandre Vincendet
- Olivier Falorni
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Benoit Mournet
- Philippe Guillemard
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Olivier Marleix
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Philippe Berta
- Frédéric Zgainski
Contre(105)
- Brigitte Klinkert
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Jean-Hugues Ratenon
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Alma Dufour
- Maxime Laisney
- Karen Erodi
- Jimmy Pahun
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Christophe Plassard
- Eva Sas
- Jérémie Iordanoff
- Christine Arrighi
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Stéphane Peu
- Paul-André Colombani
- Martine Froger
- Raphaël Gérard
- Antoine Armand
- Cécile Untermaier
- Laurent Panifous
- Lionel Royer-Perreaut
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- William Martinet
- Florence Lasserre
- Bertrand Petit
- Valérie Rabault
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Jean-Félix Acquaviva