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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3162·Source officielle ↗

l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 54 de M. Falcon, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 6 décembre 2023. Cet amendement faisait partie des discussions sur les mesures destinées à encadrer et à équilibrer les relations entre bailleurs et locataires. Le débat portait sur des enjeux tels que la protection des locataires contre les abus et la nécessité de maintenir un marché locatif accessible. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi en l'état.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement n° 54 n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les mesures qu'il proposait ne seront pas appliquées. Cependant, cela signifie que les locataires et les bailleurs devront continuer à se référer aux dispositions existantes pour réguler leurs relations. Pour les locataires, cela peut signifier une absence de nouvelles protections contre les pratiques abusives, tandis que pour les bailleurs, cela peut indiquer une absence de nouvelles contraintes. Ce scrutin montre l'importance des débats parlementaires dans la formation des lois qui impactent directement le quotidien des citoyens.

30

Pour

120

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

158 présents sur 159 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

70 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

10Pour
70Contre
6Abstention
1Absent·e

Contre (70)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(30)
Contre(120)
Abstention(8)
Absent·e(1)