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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3160·Source officielle ↗

l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 28 de M. Tivoli, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures visant à encadrer les loyers et à améliorer l'accès au logement. Le contexte législatif était marqué par des tensions entre les partisans d'un encadrement strict des loyers et ceux qui prônent une approche plus libérale. L'échec de cet amendement reflète les divergences persistantes sur les solutions à apporter à la crise du logement en France.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie que les mesures proposées pour encadrer les loyers ne seront pas intégrées dans la loi. Cela affecte principalement les locataires et les propriétaires, car les dispositions visant à stabiliser les prix des loyers ne seront pas mises en place. Pour les citoyens, cela peut signifier une continuité des difficultés d'accès au logement dans les zones tendues, sans les protections supplémentaires que cet amendement aurait pu offrir.

38

Pour

127

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

76% des votes exprimés

Participation

99%

167 présents sur 168 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

72 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

15Pour
72Contre
2Abstention
1Absent·e

Contre (72)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(127)
Abstention(2)
Absent·e(1)