Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3158·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale. Ce texte, en première lecture, visait à modifier l'article premier de la proposition de loi initiale. Les déséquilibres du marché locatif, notamment les tensions entre offre et demande, ainsi que les inégalités d'accès au logement, étaient au cœur des débats. Le rejet de ce sous-amendement indique une divergence sur les mesures proposées pour résoudre ces problèmes.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions initialement proposées pour équilibrer le marché locatif ne seront pas appliquées. Les citoyens, en particulier les locataires et les propriétaires, ne verront pas les changements prévus par ce sous-amendement. Cela peut affecter les politiques de logement et les relations entre bailleurs et locataires, mais les détails exacts dépendront des autres amendements adoptés ou rejetés dans le cadre de cette proposition de loi.

60

Pour

96

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

61% des votes exprimés

Participation

99%

157 présents sur 158 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

51 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale

32Pour
51Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (51)

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(60)
Contre(96)
Abstention(1)
Absent·e(1)