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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3157·Source officielle ↗

l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 29 de M. Tivoli, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 6 décembre 2023. Cet amendement faisait partie des discussions sur les mesures visant à réguler le marché locatif, un enjeu majeur dans un contexte de tension croissante sur les prix des logements. Le débat portait sur les modalités de mise en œuvre de ces mesures et leur impact potentiel sur les propriétaires et les locataires. L'échec de l'adoption de cet amendement reflète les divergences au sein de l'Assemblée nationale sur les solutions à apporter à cette problématique complexe.

Impact citoyen

L'échec de l'adoption de cet amendement signifie que les mesures proposées pour réguler le marché locatif ne seront pas mises en œuvre dans l'immédiat. Les locataires et les propriétaires devront continuer à faire face aux déséquilibres actuels du marché, sans bénéficier des éventuelles améliorations apportées par cet amendement. Cela peut retarder les solutions potentielles pour rendre le logement plus accessible et abordable, un enjeu crucial pour de nombreux citoyens.

37

Pour

123

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

164 présents sur 165 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

68 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

14Pour
68Contre
4Abstention
1Absent·e

Contre (68)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(37)
Contre(123)
Abstention(4)
Absent·e(1)