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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3156·Source officielle ↗

l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 6 décembre 2023. Cet amendement faisait partie des discussions sur les mesures visant à encadrer les loyers et à améliorer les conditions de location. Le débat portait sur l'équilibre entre la protection des locataires et la viabilité économique des propriétaires. L'échec de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi en l'état.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les mesures proposées ne seront pas appliquées. Cependant, cela signifie que les discussions sur les déséquilibres du marché locatif se poursuivront, avec des implications potentielles pour les locataires et les propriétaires. Les citoyens concernés par les questions de logement continueront à suivre l'évolution de la législation pour voir quelles mesures seront finalement adoptées pour améliorer leurs conditions de vie.

41

Pour

122

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

163 présents sur 164 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

19 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

71 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

19Pour
71Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (71)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RNJ

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(41)
Contre(122)
Absent·e(1)