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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3154·Source officielle ↗

l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 92, proposé par M. Lottiaux dans le cadre de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture le 6 décembre 2023. Cet amendement faisait partie d'un ensemble de mesures visant à réguler le marché locatif, un secteur en tension dans plusieurs régions françaises. Le débat portait sur les moyens de protéger les locataires tout en assurant la viabilité économique des propriétaires. L'échec de cet amendement montre les divergences au sein de l'Assemblée sur les solutions à apporter à cette problématique complexe.

Impact citoyen

L'échec de cet amendement signifie qu'aucune modification spécifique proposée par M. Lottiaux ne sera intégrée à la loi. Les citoyens, notamment les locataires et les propriétaires, ne verront pas les changements prévus par cet amendement, qui pourraient avoir influencé les conditions de location ou les obligations des bailleurs. Cela retarde potentiellement des mesures qui auraient pu apporter plus d'équilibre au marché locatif, un enjeu majeur pour de nombreux ménages en France.

37

Pour

122

Contre

4

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

75% des votes exprimés

Participation

99%

163 présents sur 164 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

70 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

17Pour
70Contre
3Abstention
1Absent·e

Contre (70)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(37)
Contre(122)
Abstention(4)
Absent·e(1)