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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3153·Source officielle ↗

l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 84, proposé par M. de Lépinau dans le cadre de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur les mesures visant à encadrer les loyers et à améliorer l'accès au logement. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi. Les enjeux de ce débat concernent notamment l'équilibre entre les droits des locataires et les obligations des propriétaires, ainsi que la lutte contre la pénurie de logements abordables.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens, car les dispositions proposées ne seront pas appliquées. Cependant, cela signifie que les mesures visant à encadrer les loyers ou à améliorer les conditions de location ne seront pas renforcées par cet amendement spécifique. Pour les locataires et les propriétaires, cela peut influencer les dynamiques du marché locatif, notamment en ce qui concerne les prix et la disponibilité des logements.

28

Pour

117

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

152 présents sur 153 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

66 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

11Pour
66Contre
5Abstention
1Absent·e

Contre (66)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(117)
Abstention(7)
Absent·e(1)