l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif lors de sa première lecture le 6 décembre 2023. Cet article s'inscrit dans un contexte de tensions croissantes sur le marché du logement, marqué par des inégalités d'accès au logement et des difficultés pour les locataires comme pour les propriétaires. Le débat législatif porte sur les mesures à mettre en place pour encadrer les loyers et améliorer les conditions de location, tout en évitant de décourager les investisseurs immobiliers. Les enjeux sont multiples, allant de la protection des locataires à la stabilité du marché locatif.
107
Pour
26
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
79% des votes exprimés
99%
135 présents sur 136 élus listés
Sans groupe identifié
63 votes pour
RN
13 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
63Pour10Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Pour (63)
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Jimmy Pahun
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Stéphane Peu
- Paul-André Colombani
- Véronique Besse
- Antoine Armand
- David Valence
- Alexandre Vincendet
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Pascale Martin
- William Martinet
- Florence Lasserre
- Frédéric Zgainski
- Bertrand Petit
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Pierre Dharréville
- Jean-Félix Acquaviva
Contre (10)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(107)
- Brigitte Klinkert
- Stéphane Travert
- Olga Givernet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Matthias Tavel
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Vincent Rolland
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Thibault Bazin
- Hubert Brigand
- Jimmy Pahun
- Guillaume Garot
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Isabelle Santiago
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Jérémie Iordanoff
- Christine Arrighi
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Stéphane Peu
- Paul-André Colombani
- Véronique Besse
- Antoine Armand
- David Valence
- Alexandre Vincendet
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Cécile Untermaier
- Anne Le Hénanff
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabienne Colboc
- Patrice Perrot
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Pascale Martin
- William Martinet
- Florence Lasserre
- Frédéric Zgainski
- Bertrand Petit
- Johnny Hajjar
- Luc Lamirault
- Julien Bayou
- Pierre Dharréville
- Jean-Félix Acquaviva
Contre(26)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Bruno Bilde
- Jocelyn Dessigny
- Frédéric Falcon
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Philippe Lottiaux
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Jean-Pierre Taite
- Mathilde Paris
- Olivier Falorni
- Victor Catteau