l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires concernées ne seront pas modifiées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises, mais l'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement.
40
Pour
73
Contre
27
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
99%
140 présents sur 141 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
17Pour33Contre12Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (33)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Paul Midy
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Jimmy Pahun
- Frantz Gumbs
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Marcellin Nadeau
- Mathieu Lefèvre
- Marina Ferrari
- Hadrien Ghomi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Francesca Pasquini
Abstention (12)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Kévin Mauvieux
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Frédéric Boccaletti
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre14Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Émilie Bonnivard
- Charles de Courson
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Olivier Marleix
- Meyer Habib
- Emmanuelle Ménard
Contre(73)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Anne Genetet
- Natalia Pouzyreff
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Paul Midy
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Éric Coquerel
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Sandrine Rousseau
- Marcellin Nadeau
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Hadrien Ghomi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Frédéric Zgainski
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Francesca Pasquini
Abstention(27)
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Christine Arrighi
- David Guiraud
- Michel Sala
- Adrien Quatennens
- Charlotte Leduc
- Johnny Hajjar