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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3145·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement de suppression n° 78, proposé par M. de Lépinau, visait à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Cet article proposait des mesures pour encadrer les loyers dans certaines zones tendues. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée nationale a décidé de maintenir cet article dans le texte. Le débat portait sur l'équilibre entre la protection des locataires et la liberté des propriétaires, un enjeux majeur dans les politiques du logement.

13

Pour

74

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

85% des votes exprimés

Participation

99%

87 présents sur 88 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

43 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

6Pour
43Contre
0Abstention
1Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Rézistan's Égalité 974

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(74)
Absent·e(1)