l'amendement n° 2851 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans cet amendement ne seront pas intégrées dans le projet de loi de finances pour 2023. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises en termes de charges fiscales ou de financement public.
42
Pour
109
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
99%
154 présents sur 155 élus listés
RN
26 votes pour
Sans groupe identifié
56 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
14Pour56Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (56)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Rodrigo Arenas
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Blairy
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Bruno Millienne
Contre(109)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Violette Spillebout
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Rodrigo Arenas
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Sandrine Rousseau
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Anne Le Hénanff
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Meyer Habib
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault