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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3100·Source officielle ↗

l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement de rétablissement n° 6, déposé par M. Bompard, vise à réintroduire l'article 4 supprimé dans une proposition de loi visant à lutter contre l'inflation. Cet article propose d'encadrer les marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution, ainsi que d'établir un prix d'achat plancher pour les matières premières agricoles. Le débat porte sur l'efficacité de ces mesures pour contrôler les prix à la consommation et soutenir les producteurs agricoles. L'adoption de cet amendement montre une volonté de renforcer les mécanismes de régulation des prix dans ces secteurs.

128

Pour

98

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

57% des votes exprimés

Participation

100%

226 présents sur 227 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

56 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

47 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale

56Pour
47Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (56)

Absent·e (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

7Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
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Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(128)
Contre(98)
Absent·e(1)
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