l'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires concernées ne seront pas modifiées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises, mais l'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement.
45
Pour
138
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
99%
186 présents sur 187 élus listés
RN
27 votes pour
Sans groupe identifié
66 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
16Pour66Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (66)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Christopher Weissberg
- Paul Vannier
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Marcellin Nadeau
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- David Guiraud
- Michel Sala
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Claire Guichard
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Blairy
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Valérie Bazin-Malgras
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
Contre(138)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Aymeric Caron
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Sophie Taillé-Polian
- Christine Arrighi
- Marcellin Nadeau
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- David Guiraud
- Michel Sala
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Charlotte Leduc
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert