l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, le 29 novembre 2023, une proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. Cette résolution, bien que non contraignante, vise à orienter la position française sur les recommandations issues de cette conférence. Elle s'inscrit dans un contexte de réflexion sur l'avenir des institutions et des politiques européennes, en réponse aux attentes des citoyens et des acteurs de la société civile. Les enjeux portent sur la réforme des processus décisionnels et la participation démocratique au sein de l'Union européenne.
Impact citoyen
Cette résolution ne modifie pas directement les lois, mais elle influence la position de la France dans les négociations européennes. Pour les citoyens, cela peut signifier une plus grande prise en compte de leurs attentes dans les politiques européennes. Cela compte car cela peut conduire à des réformes futures visant à renforcer la démocratie et la transparence au sein de l'UE.
72
Pour
46
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
99%
123 présents sur 124 élus listés
Sans groupe identifié
48 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
48Pour20Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- David Amiel
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Yannick Haury
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Éléonore Caroit
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Stéphanie Kochert
- Guy Bricout
Contre (20)
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Marine Hamelet
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Catherine Couturier
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Charles Sitzenstuhl
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Jean-Louis Bourlanges
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Jean-Pierre Pont
- Éric Woerth
- Éric Alauzet
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Yannick Haury
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Éléonore Caroit
- Mounir Belhamiti
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Maud Gatel
- Stéphanie Kochert
- Guy Bricout
Contre(46)
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Julie Lechanteux
- Nicolas Meizonnet
- Ugo Bernalicis
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Mathilde Paris
- Nicolas Dupont-Aignan
- Grégoire de Fournas
- Catherine Couturier