l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées par les PME. Le débat portait sur la réduction de l'imposition de ces plus-values, afin de favoriser l'investissement dans les PME.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées par les PME ne sera pas modifié pour l'année 2023. Cela peut avoir un impact sur les investisseurs et les PME, qui pourraient être incités à reporter leurs projets d'investissement en attendant une éventuelle évolution de la législation.
89
Pour
100
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
53% des votes exprimés
99%
190 présents sur 191 élus listés
Sans groupe identifié
32 votes pour
Sans groupe identifié
52 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
32Pour52Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Philippe Brun
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Marcellin Nadeau
- David Guiraud
- Michel Sala
- Thibaut François
- Emmanuelle Ménard
Contre (52)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Claire Guichard
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Blairy
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(89)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Aymeric Caron
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Christine Arrighi
- Nicolas Sansu
- Marcellin Nadeau
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- David Guiraud
- Michel Sala
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Charlotte Leduc
- Emmanuelle Ménard
Contre(100)
- Constance Le Grip
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Stéphane Lenormand
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert