l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il s'agissait d'une proposition de résolution européenne, non contraignante. Cependant, il montre les limites des initiatives citoyennes dans le processus législatif français. Les citoyens intéressés par les réformes européennes peuvent être déçus, car cet amendement aurait pu renforcer leur influence sur les politiques de l'UE. Cela souligne l'importance de la participation citoyenne dans les débats parlementaires.
58
Pour
76
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
135 présents sur 136 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
Sans groupe identifié
49 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
28Pour49Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori
- Victor Catteau
- Catherine Jaouen
Contre (49)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Alexandra Martin (Gironde)
- Romain Daubié
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- David Amiel
- Vincent Seitlinger
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Éléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
- Guy Bricout
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Mathilde Paris
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(58)
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Stéphanie Galzy
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Hubert Brigand
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Nicolas Dupont-Aignan
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Victor Catteau
- Catherine Jaouen
Contre(76)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Sandrine Josso
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Alain David
- Gérard Leseul
- Xavier Albertini
- Félicie Gérard
- Paul Molac
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Vincent Seitlinger
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Caroline Janvier
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Éléonore Caroit
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Frei
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Xavier Batut
- Stéphanie Kochert
- Guy Bricout