l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public concernait l'amendement n°3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier les règles fiscales relatives aux plus-values immobilières. Le débat a porté sur la taxation des gains réalisés sur la vente de biens immobiliers acquis depuis moins de deux ans.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement aura un impact direct sur les propriétaires qui vendent leurs biens immobiliers acquis depuis moins de deux ans. Dorénavant, ils bénéficieront d'un abattement plus important sur les plus-values réalisées, passant de 15% à 30%. Cela permettra aux vendeurs concernés de payer moins d'impôts sur ces plus-values.
158
Pour
0
Contre
32
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
83% des votes exprimés
99%
190 présents sur 191 élus listés
Sans groupe identifié
74 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
74Pour0Contre10Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (74)
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Jean-François Coulomme
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Jimmy Pahun
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Philippe Brun
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Marcellin Nadeau
- Charles de Courson
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Thibaut François
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Abstention (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Bruno Fuchs
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- Maud Bregeon
- Fabrice Le Vigoureux
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Chantal Bouloux
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Laure Lavalette
- Frédéric Boccaletti
- Emmanuel Blairy
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre19Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(158)
- Charles Sitzenstuhl
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Violette Spillebout
- Françoise Buffet
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- Caroline Colombier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laure Lavalette
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Bénédicte Auzanot
- Emmanuel Blairy
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Marie-Christine Dalloz
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Sophie Mette
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Christine Pirès Beaune
- Philippe Brun
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Béatrice Bellamy
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Christine Arrighi
- Nicolas Sansu
- Marcellin Nadeau
- Charles de Courson
- Stéphane Lenormand
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Aurore Bergé
- Thomas Cazenave
- David Valence
- David Amiel
- Benjamin Haddad
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Marina Ferrari
- Guillaume Vuilletet
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Chantal Bouloux
- Grégoire de Fournas
- Thibaut François
- Estelle Folest
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Philippe Pradal
- Emmanuelle Ménard
Abstention(32)
- Daniel Labaronne
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Aymeric Caron
- David Guiraud
- Michel Sala
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Charlotte Leduc