l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2023, fixe les objectifs de dépenses et de recettes pour l'année à venir. Ce texte, essentiel pour l'équilibre financier de la sécurité sociale, fait l'objet de débats parlementaires intenses en raison de son impact sur les finances publiques et les politiques sociales. La nouvelle lecture intervient après un premier examen et des amendements, reflétant les ajustements nécessaires pour atteindre un consensus. Les enjeux portent sur la soutenabilité des comptes sociaux et la répartition des efforts entre les différentes parties prenantes.
Impact citoyen
L'adoption de cet article liminaire influence directement le financement des prestations sociales, telles que les retraites, les allocations familiales et la couverture maladie. Les citoyens peuvent observer des ajustements dans les cotisations sociales ou les prestations perçues, selon les choix budgétaires effectués. Cela compte car il s'agit de garantir la pérennité du système de protection sociale, tout en répondant aux défis démographiques et économiques actuels.
50
Pour
30
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
99%
81 présents sur 82 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
22Pour14Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Caroline Yadan
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- François Gernigon
- Antoine Armand
- David Amiel
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Pascale Martin
- Maud Gatel
Contre (14)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(50)
- Brigitte Klinkert
- François Cormier-Bouligeon
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Paul Midy
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Sophie Mette
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Paul Mattei
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- Laurent Marcangeli
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Paul Christophe
- Michèle Peyron
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Ingrid Dordain
- Pascale Martin
- Maud Gatel
Contre(30)
- Bruno Bilde
- Nicolas Dragon
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Sandrine Dogor-Such
- Frank Giletti
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Aurélien Saintoul
- Damien Maudet
- Nathalie Oziol
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Manon Meunier
- Thibault Bazin
- Yannick Neuder
- Jean-Yves Bony
- Jérôme Guedj
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Yannick Monnet
- Karine Lebon
- Laurent Panifous
- Martine Etienne
- William Martinet
- Francis Dubois
- Pierre Dharréville