l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
La proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 novembre 2023. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2019/2034, qui impose l’ouverture à la concurrence des services de transport public de voyageurs. Les enjeux principaux concernent la modernisation du réseau, la qualité du service et la compétitivité des offres. Le débat a porté sur les modalités de cette ouverture, les garanties pour les usagers et les conditions de travail des salariés de la RATP.
71
Pour
34
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
31Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Constance Le Grip
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Lise Magnier
- David Valence
- David Amiel
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Agnes Carel
Contre (18)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Pascal Lecamp
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Pierre-henri Dumont
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Bruno Millienne
- Agnes Carel
Contre(34)
- Sophia Chikirou
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Christian Baptiste
- Isabelle Santiago
- Karim Ben Cheikh
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Caroline Fiat
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Rachel Keke
- Florian Chauche