l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la proposition de loi visant à ouvrir à la concurrence le réseau de bus francilien de la RATP. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2019/2022, qui impose aux États membres d'ouvrir les services de transport public à la concurrence. Les enjeux de ce débat portent sur la qualité du service public, la compétitivité des entreprises et l'impact sur les usagers. Les partisans de cette mesure soulignent la nécessité de moderniser le secteur, tandis que les opposants craignent une dégradation du service et une hausse des tarifs.
61
Pour
30
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
27Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Constance Le Grip
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Marine Hamelet
- Louise Morel
- Isabelle Santiago
- Lise Magnier
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Christophe Bentz
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Ian Boucard
- Jean-Yves Bony
- Jean-Paul Mattei
- Louise Morel
- Isabelle Santiago
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Pierre-henri Dumont
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
Contre(30)
- Sophia Chikirou
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- Agnes Carel