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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3026·Source officielle ↗

l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP a été adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2023. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2019/2022, qui impose l'ouverture à la concurrence des services de transport public de voyageurs. Les enjeux principaux concernent la modernisation du réseau de bus en Île-de-France, la possibilité pour de nouveaux opérateurs d'entrer sur le marché, et les implications pour les conditions de travail des employés de la RATP. Le débat a porté sur l'équilibre entre la qualité du service public et la nécessité de favoriser la concurrence pour améliorer l'efficacité et réduire les coûts.

63

Pour

28

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

68% des votes exprimés

Participation

99%

93 présents sur 94 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

30 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

14 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

30Pour
14Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble !

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(63)
Contre(28)
Abstention(2)
Absent·e(1)
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