l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 5 de la proposition de loi visant à ouvrir à la concurrence le réseau de bus francilien de la RATP. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2019/2020 sur les services de transport public de voyageurs par route, qui impose aux États membres d'ouvrir leurs marchés de transport public à la concurrence. Les enjeux de ce débat portent sur la qualité du service public, la compétitivité des entreprises et l'impact sur les emplois dans le secteur des transports. Les partisans de cette mesure soulignent les gains potentiels en termes d'efficacité et d'innovation, tandis que les opposants craignent une dégradation du service et des conditions de travail.
60
Pour
28
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
67% des votes exprimés
99%
90 présents sur 91 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
31Pour15Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Constance Le Grip
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Roger Chudeau
- Marine Hamelet
- Vincent Descoeur
- Louise Morel
- Lise Magnier
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Laurent Leclercq
- Agnes Carel
Contre (15)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(60)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Didier Le Gac
- Liliana Tanguy
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Sarah Legrain
- Vincent Descoeur
- Jean-Paul Mattei
- Louise Morel
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Bruno Millienne
- Laurent Leclercq
- Agnes Carel
Contre(28)
- Sophia Chikirou
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Hendrik Davi
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Florian Chauche