l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP a été adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2023. Cette proposition vise à libéraliser le marché des transports en commun en Île-de-France, en permettant à d'autres opateurs que la RATP de gérer certaines lignes de bus. Les enjeux principaux concernent la qualité du service, les coûts pour les usagers et les conditions de travail des employés du secteur. Ce débat s'inscrit dans une logique de modernisation et d'efficacité des services publics de transport.
55
Pour
5
Contre
24
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
Sans groupe identifié
27 votes pour
PS
3 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
27Pour2Contre10Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Constance Le Grip
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Roger Chudeau
- Louise Morel
- Lise Magnier
- Mathieu Lefèvre
- David Valence
- David Amiel
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Agnes Carel
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(55)
- Constance Le Grip
- Marie-Pierre Rixain
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Béatrice Piron
- Anthony Brosse
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Philippe Tanguy
- Nicolas Dragon
- Julien Rancoule
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Sandrine Dogor-Such
- Béatrice Roullaud
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Thibault Bazin
- Jean-Paul Mattei
- Louise Morel
- Lise Magnier
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- David Valence
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Anne Le Hénanff
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Benoît Bordat
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Agnes Carel
Abstention(24)
- Sophia Chikirou
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Hendrik Davi
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Farida Amrani
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Sandra Regol
- Stéphane Peu
- Karine Lebon
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Florian Chauche