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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3015·Source officielle ↗

l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à ouvrir à la concurrence le réseau de bus francilien de la RATP. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2019/2021, qui impose aux États membres d'ouvrir les services de transport public à la concurrence. Les enjeux de ce débat portent sur la qualité du service public, la compétitivité des entreprises et l'impact sur les usagers. Les partisans de cette réforme estiment qu'elle favorisera l'innovation et la baisse des coûts, tandis que les opposants craignent une dégradation du service et des conditions de travail des employés.

50

Pour

16

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

76% des votes exprimés

Participation

99%

66 présents sur 67 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

23 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

7 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

23Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Allons enfants

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour La Réunion

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(50)
Contre(16)
Absent·e(1)