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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3013·Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi, visant à modifier l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le débat sur la libéralisation des services de transport public en Île-de-France, un sujet sensible qui oppose ceux qui prônent une ouverture à la concurrence pour améliorer la qualité et réduire les coûts, et ceux qui craignent une dégradation du service public. Le rejet de cet amendement signifie que l'article premier de la proposition de loi reste inchangé, maintenant le statut quo concernant l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien.

37

Pour

62

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

99%

99 présents sur 100 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

16 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

31 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 66% des présents alignés sur la position principale

16Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(37)
Contre(62)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premie · Pourquijevote