l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 26, proposé par M. Vannier dans le cadre de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le débat sur la libéralisation des services de transport en commun en Île-de-France, un sujet sensible qui oppose ceux qui prônent une plus grande concurrence pour réduire les coûts et améliorer la qualité de service, et ceux qui défendent le maintien d'un service public unifié. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de la proposition de loi reste inchangé sur ce point précis, laissant la RATP en position de monopole pour la gestion des bus franciliens.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le réseau de bus francilien continuera à être géré par la RATP sans ouverture à la concurrence. Pour les citoyens, cela implique que le statut quo est maintenu, avec les avantages et les inconvénients associés à un service public unifié. Les partisans de la concurrence estiment que cette décision prive les usagers de potentiels gains en termes de qualité de service et de tarifs, tandis que les défenseurs du maintien du monopole soulignent la nécessité de préserver la cohérence et la stabilité du réseau de transport.
38
Pour
62
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Contre
62% des votes exprimés
99%
100 présents sur 101 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
Sans groupe identifié
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
17Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (31)
- Charles Sitzenstuhl
- Anthony Brosse
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Thomas Ménagé
- Laurent Jacobelli
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Guillaume Vuilletet
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Guy Bricout
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Sophia Chikirou
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Thomas Portes
- Marie-Noëlle Battistel
- Fatiha Keloua Hachi
- Isabelle Santiago
- Cyrielle Chatelain
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Stéphane Peu
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Florian Chauche
Contre(62)
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Denis Masséglia
- Belkhir Belhaddad
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Éric Bothorel
- Franck Allisio
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Julien Rancoule
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Laurent Jacobelli
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Frédéric Boccaletti
- Hervé de Lépinau
- Ian Boucard
- Alexandre Portier
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Sandrine Josso
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Béatrice Bellamy
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Pierre-henri Dumont
- Olivier Falorni
- Guillaume Vuilletet
- Éric Woerth
- Jean-Marc Zulesi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Patrice Perrot
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Victor Catteau
- Pierre Vatin
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Laurent Esquenet-Goxes
- Laurent Leclercq
- Guy Bricout