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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3012·Source officielle ↗

l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n° 26, proposé par M. Vannier dans le cadre de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrivait dans le débat sur la libéralisation des services de transport en commun en Île-de-France, un sujet sensible qui oppose ceux qui prônent une plus grande concurrence pour réduire les coûts et améliorer la qualité de service, et ceux qui défendent le maintien d'un service public unifié. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de la proposition de loi reste inchangé sur ce point précis, laissant la RATP en position de monopole pour la gestion des bus franciliens.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que le réseau de bus francilien continuera à être géré par la RATP sans ouverture à la concurrence. Pour les citoyens, cela implique que le statut quo est maintenu, avec les avantages et les inconvénients associés à un service public unifié. Les partisans de la concurrence estiment que cette décision prive les usagers de potentiels gains en termes de qualité de service et de tarifs, tandis que les défenseurs du maintien du monopole soulignent la nécessité de préserver la cohérence et la stabilité du réseau de transport.

38

Pour

62

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

62% des votes exprimés

Participation

99%

100 présents sur 101 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

17 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

31 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale

17Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(38)
Contre(62)
Absent·e(1)
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