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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V3011·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, visait à empêcher l'examen de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Cette motion a été adoptée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que la proposition de loi ne sera pas examinée en première lecture. Le contexte législatif de ce débat concerne la libéralisation des services de transport public, un enjeu majeur pour les collectivités territoriales et les opérateurs privés. Les partisans de l'ouverture à la concurrence arguent qu'elle favorisera l'innovation et la réduction des coûts, tandis que les opposants craignent une dégradation de la qualité du service et des conditions de travail des employés.

41

Pour

136

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

77% des votes exprimés

Participation

99%

177 présents sur 178 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

66 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale

18Pour
66Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

5Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
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0Absent·e

Contre (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
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0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(41)
Contre(136)
Absent·e(1)