l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a été adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2023. Cet accord, négocié entre les partenaires sociaux, vise à encadrer et à promouvoir le partage de la valeur ajoutée entre les employeurs et les salariés. Le texte de la commission paritaire, qui a été voté, intègre les amendements et les discussions issues des travaux parlementaires. Les enjeux principaux concernent l'équilibre entre la compétitivité des entreprises et la juste rémunération des travailleurs, ainsi que la modernisation des mécanismes de participation et d'intéressement.
Impact citoyen
Ce projet de loi va renforcer les dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises, notamment en élargissant les possibilités de participation des salariés aux bénéfices. Les citoyens concernés sont principalement les salariés des entreprises soumises à cet accord, qui pourront bénéficier de meilleures conditions de rémunération et de participation aux résultats. Cela compte car cela favorise une meilleure répartition des richesses et peut stimuler la motivation et la productivité des travailleurs.
158
Pour
36
Contre
11
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
77% des votes exprimés
100%
205 présents sur 206 élus listés
Sans groupe identifié
80 votes pour
Sans groupe identifié
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
80Pour17Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (80)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Alexandra Martin (Gironde)
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Marine Hamelet
- René Pilato
- Xavier Breton
- Éric Pauget
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Elie Califer
- Yannick Favennec-Bécot
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- David Taupiac
- Mathieu Lefèvre
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Patrice Perrot
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Guillemard
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Jean-Jacques Gaultier
- Victor Habert-Dassault
- Mohamed Laqhila
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
Contre (17)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Benjamin Dirx
- Raphaël Gérard
- Maud Bregeon
- Caroline Janvier
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(158)
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Céline Calvez
- Benjamin Dirx
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Alexandra Martin (Gironde)
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Marine Hamelet
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- René Pilato
- Xavier Breton
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Stéphane Viry
- Justine Gruet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Erwan Balanant
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Philippe Naillet
- Gérard Leseul
- Yannick Favennec-Bécot
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- François Jolivet
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Michel Castellani
- David Taupiac
- Martine Froger
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- David Amiel
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-huile
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nicolas Pacquot
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Emmanuel
- Virginie Lanlo
- Didier Parakian
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Jean-Jacques Gaultier
- Victor Habert-Dassault
- Mohamed Laqhila
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Frédéric Zgainski
- Luc Lamirault
Contre(36)
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- Nathalie Oziol
- Mathilde Hignet
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Karine Lebon
- David Guiraud
- Michel Sala
- Caroline Fiat
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- William Martinet
- Pierre Dharréville
- Jean-Marc Tellier